Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 16 avril 2008 autorisant la société AREVA NC à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète (INBS) de Pierrelatte

Version INITIALE

NOR : ECEZ1009991A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/19/ECEZ1009991A/jo/article_10

Texte n°22

Article 10


A l'article 21 de l'arrêté du 16 avril 2008 susvisé, le tableau 21-1 est remplacé par le tableau suivant :


PARAMÈTRES

CONCENTRATION
moyenne (mg/l)

FLUX
24 heures (kg)

Fluorures (F-)

15

75

Azote total

30

150

Mercure

0,005

0,05