Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 16 avril 2008 autorisant la société AREVA NC à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète (INBS) de Pierrelatte

Version INITIALE

NOR : ECEZ1009991A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/19/ECEZ1009991A/jo/article_9

Texte n°22

Article 9


I. ― Au I de l'article 19 de l'arrêté du 16 avril 2008 susvisé, le tableau est remplacé par le tableau suivant :


RADIOÉLÉMENTS

LIMITES
(GBq/an)

Isotopes de l'uranium

9

Transuraniens (émetteurs alpha)

9

Produits de fission émetteurs bêta, gamma (sauf technétium 99)

6

Tritium

700

Carbone 14

1,5

Technétium 99

7


II. - Au II de l'article 19 de l'arrêté du 16 avril 2008 susvisé le tableau est remplacé par le tableau suivant :


RADIOÉLÉMENT

LIMITE
(en mg/l)

Uranium

1