Article 2
I. ― Au II de l'article 5 de l'arrêté du 16 avril 2008 susvisé, le tableau relatif aux « quantités annuelles » est remplacé par le tableau suivant :
UTILISATION | MILIEU DE PRÉLÈVEMENT | VOLUME ANNUEL MAXIMAL |
|---|---|---|
Eau industrielle secours (prise d'eau) | Contre-canal | 500 000 m³/an |
Eau potable (puits) | Nappe | 300 000 m³/an |
II. - Au dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 16 avril 2008 susvisé, le chiffre « 4 000 000 » est remplacé par le chiffre « 3 500 000 ».