Article 1
I. - A l'article 1er de l'arrêté du 16 avril 2008 susvisé, le tableau est remplacé par le tableau ci-dessous :
RUBRIQUE | DÉSIGNATION DES OPÉRATIONS de la nomenclature | OPÉRATIONS concernées | AUTORISATION ou déclaration | SITUATION antérieure |
|---|---|---|---|---|
1.1.1.0 | Sondage, forage, y compris les essais de pompages, création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d'accompagnement de cours d'eau. | Réseau de piézomètres de surveillance de la nappe. Puits incendie. | D D | Antériorité |
1.2.1.0 | Prélèvements et installations et ouvrages permettant le prélèvement, y compris par dérivation, dans un cours d'eau, dans sa nappe d'accompagnement ou dans un plan d'eau ou canal alimenté par ce cours d'eau ou cette nappe : d'une capacité totale maximale débit supérieure ou égale à 1 000 m³/h ou à 5 % du débit du cours d'eau ou, à défaut, du débit global d'alimentation du canal ou du plan d'eau. | 1. Prélèvement d'eau brute dans la nappe alluviale du Rhône pour l'eau potable : 300 000 m³/an. 2. Prélèvement d'eau brute dans le contre-canal du Rhône rive droite, pour eau industrielle : 500 000 m³/an. | A A | Antériorité |
2.1.1.0 | Stations d'épuration. | Stations d'épuration des eaux usées sud et nord. | D | Antériorité |
2.1.3.0 | Epandage de boues issues de traitement des eaux usées. | Boues issues des stations de traitement et de relevage. | D | Antériorité |
2.1.5.0 | Rejet d'eaux pluviales dans les eaux superficielles ou dans un bassin d'infiltration, la superficie totale desservie étant supérieure ou égale à 20 ha. | Rejets des eaux du bassin tampon : 6 000 000 m³/an. | A | Antériorité |
2.2.3.0 | Rejet dans les eaux superficielles, à l'exclusion des rejets visés aux rubriques 4.1.3.0, 2.1.1.0, 2.1.2.0 et 2.1.5.0. | Rejets d'effluents nitrés (NO3 ―) : 50 t/an. | A | Antériorité |
3.2.3.0 | Plans d'eau permanents ou non de superficie comprise entre 0,1 ha et 3 ha. | Bassin tampon | D | Antériorité |
II. - Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 16 avril 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'exploitant prélève en outre annuellement 3 500 000 m³ d'eau utilisés comme eau industrielle dans le canal de Donzère-Mondragon, soit moins de 2 % du débit global d'alimentation, limite fixée par la rubrique 1.2.1.0 de la nomenclature référencée ci-dessus. »