Article 13
Le présent arrêté remplace et annule celui du 2 février 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale. Il prend effet à compter de la 221e promotion d'élèves gardiens de la paix.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOCC0914905A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/29/IOCC0914905A/jo/article_13
Texte n°14
Le présent arrêté remplace et annule celui du 2 février 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale. Il prend effet à compter de la 221e promotion d'élèves gardiens de la paix.
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