Arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale

Version INITIALE

NOR : IOCC0914905A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/29/IOCC0914905A/jo/article_12

Texte n°14

Article 12


Le classement est communiqué aux établissements. Les élèves choisissent leur affectation en fonction de leur rang de classement et des postes proposés.