Article 12
Le classement est communiqué aux établissements. Les élèves choisissent leur affectation en fonction de leur rang de classement et des postes proposés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOCC0914905A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/29/IOCC0914905A/jo/article_12
Texte n°14
Le classement est communiqué aux établissements. Les élèves choisissent leur affectation en fonction de leur rang de classement et des postes proposés.
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