Article 14
Le directeur de la formation de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale
NOR : IOCC0914905A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/29/IOCC0914905A/jo/article_14
Texte n°14