Article 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2011.
Arrêté du 20 avril 2010 modifiant l'arrêté du 22 juin 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle, préparation et réalisation d'ouvrages électriques
NOR : MENE1010752A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/4/20/MENE1010752A/jo/article_2
Texte n°24