Article 1
L'épreuve EP2 « réalisation » de l'annexe IV « définition des épreuves » de l'arrêté du 22 juin 2004 susvisé est remplacée par les dispositions figurant en annexe du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE1010752A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/4/20/MENE1010752A/jo/article_1
Texte n°24
L'épreuve EP2 « réalisation » de l'annexe IV « définition des épreuves » de l'arrêté du 22 juin 2004 susvisé est remplacée par les dispositions figurant en annexe du présent arrêté.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.