Arrêté du 20 avril 2010 modifiant l'arrêté du 22 juin 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle, préparation et réalisation d'ouvrages électriques

Version INITIALE

NOR : MENE1010752A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/4/20/MENE1010752A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


L'épreuve EP2 « réalisation » de l'annexe IV « définition des épreuves » de l'arrêté du 22 juin 2004 susvisé est remplacée par les dispositions figurant en annexe du présent arrêté.