Lesdispositions de l'arrêté du 10 janvier 1994 concernant les stockages d'engrais simples solides à base de nitrate (ammonitrates, sulfonitrates...) correspondant aux spécifications de la norme NF U 42-001 (ou à la norme européenne équivalente) ou engrais composés à base de nitrates sont abrogées dès la publication du présent arrêté, à l'exception des dispositions suivantes qui le seront selon les délais ci-dessous indiqués :
― les dispositions des articles 11, 15 et 19 sont abrogées dans un délai de six mois après la date de publication de l'arrêté ;
― les dispositions de l'article 13 sont abrogées dans un délai de douze mois après la date de publication de l'arrêté ;
― les dispositions des articles 14 et 21 sont abrogées dans un délai de dix-huit mois après la date de publication de l'arrêté ;
― les dispositions de l'article 18 sont abrogées dans un délai de vingt-quatre mois après la date de publication de l'arrêté ;
― les dispositions de l'article 22 sont abrogées au 1er avril 2011 ;
― les dispositions de l'article 6 sont abrogées dans un délai de trente mois après la date de publication de l'arrêté.