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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0087 du 14 avril 2010

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2010/4/14

Présidence de la République

Ordre national de la Légion d'honneur

  1. Décret du 12 avril 2010 portant élévation

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Décret n° 2010-367 du 13 avril 2010 modifiant la nomenclature des installations classées et ouvrant certaines rubriques au régime de l'enregistrement
  2. Décret n° 2010-368 du 13 avril 2010 portant diverses dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement et fixant la procédure d'enregistrement applicable à certaines de ces installations
  3. Décret n° 2010-369 du 13 avril 2010 modifiant la nomenclature des installations classées
  4. Décret n° 2010-370 du 13 avril 2010 portant création du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
  5. Arrêté du 2 avril 2010 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport (département de l'Allier)
  6. Arrêté du 9 avril 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un recrutement par voie de sélection professionnelle précédant l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
  7. Arrêté du 13 avril 2010 relatif à la prévention des risques présentés par les stockages d'engrais solides à base de nitrate d'ammonium soumis à autorisation au titre de la rubrique 1331 et les stockages de produits soumis à autorisation au titre de la rubrique 1332
  8. Décision du 1er avril 2010 portant délégation de signature (direction de l'énergie)
  9. Décision du 2 avril 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 2 avril 2010 portant délégation de signature (cabinet)

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

  1. Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  1. Décret n° 2010-371 du 12 avril 2010 relatif au secteur oléicole
  2. Arrêté du 17 mars 2010 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs
  3. Arrêté du 17 mars 2010 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins issus de l'agriculture biologique
  4. Arrêté du 17 mars 2010 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin
  5. Arrêté du 17 mars 2010 portant extension d'une zone de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin
  6. Arrêté du 17 mars 2010 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
  7. Arrêté du 17 mars 2010 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
  8. Arrêté du 17 mars 2010 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
  9. Arrêté du 17 mars 2010 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Arrêté du 8 avril 2010 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme
  2. Décision du 17 mars 2010 portant attribution du brevet technique aux administrateurs des affaires maritimes

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Arrêté du 6 avril 2010 portant promotion (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 2 avril 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

  1. Arrêté du 12 avril 2010 portant nomination au cabinet du ministre

Conventions collectives

Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

  1. Arrêté du 30 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583)
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance
  3. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant régional (Basse-Normandie) aux conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
  5. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie
  6. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
  7. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence - Alpes - Côte d'Azur) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence Alpes Côte-d'Azur) conclu dans le cadre des conventions collectives régionales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)

Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 6 avril 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Orne (n° 8251)
  2. Arrêté du 6 avril 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Nord - Pas-de-Calais (n° 8313)
  3. Arrêté du 6 avril 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Nord et son annexe « cadres » (n° 9591)
  4. Arrêté du 6 avril 2010 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures maraîchères, de pépinières et d'horticulture du département du Nord (n° 9592)

Avis et communications

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