Article 40
Au deuxième alinéa de l'article R. 543-25, la référence : « R. 512-74 » est remplacée par les références : « R. 512-39-1, R. 512-46-25 ou R. 512-66-1 ».
Décret n° 2010-368 du 13 avril 2010 portant diverses dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement et fixant la procédure d'enregistrement applicable à certaines de ces installations
NOR : DEVP0927634D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/4/13/DEVP0927634D/jo/article_40
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/4/13/2010-368/jo/article_40
Texte n°8