Le deuxième alinéa de l'article R. 512-11 est ainsi modifié : après les mots : « soit que l'installation est soumise à déclaration » sont ajoutés les mots : « ou à enregistrement » et les mots : « une déclaration à la demande » sont remplacés par les mots : « une demande d'enregistrement ou une déclaration à la demande d'autorisation. Dès que le dossier est complet et régulier, il en informe le demandeur ».