Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 26 mars 2010 portant création d'une zone réglementée LF-R 243 aux environs de La Ferté-Saint-Aubin (Loiret)
NOR : DEVA1007367A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/26/DEVA1007367A/jo/article_4
Texte n°9