Article 3
L'arrêté du 3 mars 2006 portant création d'une zone dangereuse aux environs de La Ferté-Saint-Aubin (Loiret) est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVA1007367A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/26/DEVA1007367A/jo/article_3
Texte n°9
L'arrêté du 3 mars 2006 portant création d'une zone dangereuse aux environs de La Ferté-Saint-Aubin (Loiret) est abrogé.
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