Article 4
L'arrêté du 20 octobre 2008 portant création de la voie aérienne B 16 en France métropolitaine est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVA1007337A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/26/DEVA1007337A/jo/article_4
Texte n°3
L'arrêté du 20 octobre 2008 portant création de la voie aérienne B 16 en France métropolitaine est abrogé.
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