Arrêté du 26 mars 2010 portant création de la voie aérienne B 16 en France métropolitaine

Version INITIALE

NOR : DEVA1007337A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/26/DEVA1007337A/jo/article_3

Texte n°3

Article 3


La voie aérienne, objet du présent arrêté, est classée comme suit :
Classe E : de la limite verticale inférieure précisée à l'article 2 au plus élevé des deux niveaux : niveau de vol 115 (3 500 mètres) ou 3 000 pieds (900 mètres) par rapport à la surface ;
Classe D : du plus élevé des deux niveaux : niveau de vol 115 (3 500 mètres) ou 3 000 pieds (900 mètres) par rapport à la surface à la limite verticale supérieure précisée à l'article 2.