Article 5
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 26 mars 2010 portant création de la voie aérienne B 16 en France métropolitaine
NOR : DEVA1007337A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/26/DEVA1007337A/jo/article_5
Texte n°3