Article 2
Le plafond d'emplois autorisés de l'agence de santé de l'océan Indien est fixé à 428 emplois en équivalents temps plein.
Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence de santé de l'océan Indien
NOR : SASG1008682A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/31/SASG1008682A/jo/article_2
Texte n°46