Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence de santé de l'océan Indien

Version INITIALE

NOR : SASG1008682A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/31/SASG1008682A/jo/texte

Texte n°46

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Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et la ministre de la santé et des sports,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment son article 130 ;
Vu la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010, notamment son article 59 ;
Vu la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010,
Arrêtent :


  • Le budget primitif de l'agence de santé de l'océan Indien est arrêté en recettes à 24 084 994 € et en dépenses à 31 398 994 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 7 314 000 € sur le fonds de roulement.


  • Le plafond d'emplois autorisés de l'agence de santé de l'océan Indien est fixé à 428 emplois en équivalents temps plein.


  • Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      BUDGET PRIMITIF 2010 DE L'AGENCE DE SANTÉ DE L'OCÉAN INDIEN




      DÉPENSES
      MONTANT
      RECETTES
      MONTANT

      Personnel
      15 844 789
      Subvention de l'Etat
      23 265 987

      Fonctionnement
      5 770 217
      Contributions de l'assurance maladie
      819 007

      Intervention
      9 363 588
      Autres ressources
       

      Dont politiques territoriales de santé
      8 404 683
       
       

      Dont formation médicale des internes
      958 905
       
       

      Investissement
      420 400
       
       

      TOTAL DES DEPENSES
      31 398 994
      TOTAL DES RECETTES
      24 084 994

      Apport au fonds de roulement
      0
      Prélèvement sur le fonds de roulement (*)
      7 314 000

      TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
      31 398 994
      TOTAL EQUILIBRE DU BUDGET
      31 398 994

      (*) Fonds de roulement issu de la dissolution à la date de création des ARS des agences régionales de l'hospitalisation et des groupements régionaux de santé publique.


Fait à Paris, le 31 mars 2010.


La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
Eric Woerth


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