Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence de santé de l'océan Indien

Version INITIALE

NOR : SASG1008682A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/31/SASG1008682A/jo/article_1

Texte n°46

Article 1


Le budget primitif de l'agence de santé de l'océan Indien est arrêté en recettes à 24 084 994 € et en dépenses à 31 398 994 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 7 314 000 € sur le fonds de roulement.