Arrêté du 16 mars 2010 modifiant l'arrêté du 25 février 2010 relatif au statut du Conseil national de l'action sociale

Version INITIALE

NOR : JUSA1007160A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/16/JUSA1007160A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Le troisième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 25 février 2010 susvisé est ainsi rédigé :
« ― le secrétaire général du ministère ou son représentant ; ».