Sont applicables à compter du 1er avril 2010, pour les sous-systèmes, parties de sous-systèmes et leurs interfaces du réseau ferroviaire transeuropéen, les modifications apportées par la décision 2010/79/CE de la Commission du 19 octobre 2009 susvisée publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L. 37/74 du 10 février 2010, aux spécifications techniques d'interopérabilité relatives au sous-système « contrôle-commande et signalisation » du système ferroviaire transeuropéen conventionnel et au sous-système « contrôle-commande et signalisation » du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse figurant respectivement en annexe des décisions 2006/679/CE du 28 mars 2006 et 2006/860/CE du 7 novembre 2006 de la Commission susvisées.