Arrêté du 12 mars 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Guatemala et de l'ambassadeur de France au Salvador

Version INITIALE

NOR : MAEF1006784A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/12/MAEF1006784A/jo/article_3

Texte n°17

Article 3


L'ambassadeur de France au Guatemala et l'ambassadeur de France au Salvador sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.