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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0069 du 23 mars 2010

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2010/3/23

Présidence de la République

Ordre national de la Légion d'honneur

  1. Décret du 19 mars 2010 portant nomination

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Décret n° 2010-300 du 22 mars 2010 relatif à la préparation de l'extension du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
  2. Décret n° 2010-301 du 22 mars 2010 modifiant le décret n° 72-1120 du 14 décembre 1972 relatif au contrôle et à l'attestation de la conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité en vigueur
  3. Arrêté du 11 mars 2010 autorisant la SAS Criel Energies à exploiter une installation de production d'électricité
  4. Arrêté du 11 mars 2010 autorisant la SAS Erelia Champagne 2 à exploiter une installation de production d'électricité
  5. Arrêté du 11 mars 2010 autorisant la SAS IPER EOL ESTL à exploiter une installation de production d'électricité
  6. Arrêté du 11 mars 2010 autorisant la SAS Eiden à exploiter une installation de production d'électricité
  7. Arrêté du 16 mars 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
  8. Arrêté du 16 mars 2010 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil
  9. Arrêté du 22 mars 2010 portant modification de l'arrêté du 1er juillet 2009 fixant le montant des participations aux frais exposés par les organismes agréés pour le contrôle de la conformité des installations électriques intérieures aux prescriptions de sécurité imposées par les règlements en vigueur

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Arrêté du 9 mars 2010 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décret du 22 mars 2010 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Brioude - M. CHAULET (Franck)
  2. Décret du 22 mars 2010 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin - M. TROUCHAUD (David)
  3. Décret du 22 mars 2010 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis (1re catégorie) - M. COCHET (Arnaud)
  4. Décret du 22 mars 2010 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis (1re catégorie) - M. MORVAN (Serge)
  5. Décret du 22 mars 2010 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire (1re catégorie) - Mme LECAILLON (Marie-Françoise)
  6. Décret du 22 mars 2010 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire (1re catégorie) - Mme SELLES (Magali)
  7. Décret du 22 mars 2010 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault - M. PICHON de VENDEUIL (Marc)
  8. Décret du 22 mars 2010 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault - M. MAITROT (Pierre)
  9. Décret du 22 mars 2010 portant nomination d'un directeur à la préfecture de police - M. MORVAN (Eric)
  10. Arrêté du 23 février 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  11. Arrêté du 10 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2010-TO-01 du 8 janvier 2010 modifiant les décisions n° 98-181 du 8 avril 1998 (reconduite par les décisions n° 2002-904 du 8 octobre 2002 et n° 2007-972 de 23 octobre 2007 et complétée par la décision n° 2008-649 du 8 juillet 2008) et n° 2000-868 du 6 novembre 2000 (reconduite par la décision n° 2004-571 du 21 décembre 2004) délivrées à l'association Asso Diffusion Gers pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDM
  2. Décision n° 2010-LI-01 du 20 janvier 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association TO Témoins sur les ondes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF - Radio TO
  3. Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire

Avis et communications

Avis divers

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  1. Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins
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