Article 3
La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 8 avril 2010.
Arrêté du 3 mars 2010 modifiant l'arrêté du 24 avril 2008 portant création d'un ensemble de zones réglementées, identifié réseau à très basse altitude défense (RTBA), pour la réalisation des vols d'entraînement d'aéronefs de la défense
NOR : DEFL1005224A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/3/DEFL1005224A/jo/article_3
Texte n°15