Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 37 Valduc, au-dessus du site nucléaire de Valduc (Côte-d'Or)
NOR : DEFL1004093A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/3/DEFL1004093A/jo/article_2
Texte n°14