Article 1
Pour les besoins liés à la sûreté aérienne, il est créé, dans la région de Valduc (Côte-d'Or), une zone interdite identifiée LF-P 37 Valduc.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFL1004093A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/3/DEFL1004093A/jo/article_1
Texte n°14
Pour les besoins liés à la sûreté aérienne, il est créé, dans la région de Valduc (Côte-d'Or), une zone interdite identifiée LF-P 37 Valduc.
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