Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la gestion 2010.
Arrêté du 3 mars 2010 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur de la section technique de l'armée de terre
NOR : DEFF1006302A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/3/DEFF1006302A/jo/article_3
Texte n°20