Arrêté du 2 mars 2010 relatif aux attributions des centres ministériels de gestion

Version INITIALE

NOR : DEFD1006044A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/2/DEFD1006044A/jo/article_3

Texte n°63

Article 3


La répartition des compétences entre les centres ministériels de gestion selon le lieu d'implantation des organismes est fixée en annexe 2 du présent arrêté.