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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0058 du 10 mars 2010

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2010/3/10

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Arrêté du 15 février 2010 portant transfert de l'agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
  2. Arrêté du 15 février 2010 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 modifié portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés
  3. Arrêté du 15 février 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de places à pourvoir aux concours interne et externe des contrôleurs des transports terrestres
  4. Arrêté du 16 février 2010 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de COGESTAR 2 à la SAS Creil Energie ainsi que la diminution de la capacité de production
  5. Arrêté du 24 février 2010 portant organisation du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion
  6. Arrêté du 24 février 2010 autorisant la SAS Quantum Energie France à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée et à transférer la SAS Quantum Energie France à la SAS Quantum Energie Grenade
  7. Arrêté du 24 février 2010 autorisant la SAS FE Fiefs à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée
  8. Arrêté du 24 février 2010 autorisant la SARL du parc éolien du Mont Huet à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée
  9. Arrêté du 24 février 2010 autorisant la SAS ERELIA Champagne 2 à exploiter une installation de production d'électricité
  10. Arrêté du 24 février 2010 autorisant la SAS Parc éolien La Lande de Carmoise à exploiter une installation de production d'électricité
  11. Arrêté du 24 février 2010 autorisant la SARL ENERIMMO à exploiter une installation de production d'électricité
  12. Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société EO2 à exploiter une installation de production d'électricité
  13. Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société Biomasse Energie de Commentry à exploiter une installation de production d'électricité
  14. Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société Papeteries de Clairefontaine à exploiter une installation de production d'électricité
  15. Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société Egger panneaux et décors à exploiter une installation de production d'électricité
  16. Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société BIOERE à exploiter une installation de production d'électricité
  17. Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société Biomasse Energie d'Alizay à exploiter une installation de production d'électricité
  18. Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société Dalkia Biomasse Angers à exploiter une installation de production d'électricité
  19. Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société Cogénération Biomasse d'Estrées-Mons SAS à exploiter une installation de production d'électricité
  20. Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société Siat-Braun à exploiter une installation de production d'électricité
  21. Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société Dalkia France à exploiter une installation de production d'électricité
  22. Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société Gastec à exploiter une installation de production d'électricité
  23. Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société Dalkia France à exploiter une installation de production d'électricité
  24. Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société SAS Biomelec à exploiter une installation de production d'électricité
  25. Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société ABC à exploiter une installation de production d'électricité
  26. Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société SAS Scierie Piveteau à exploiter une installation de production d'électricité
  27. Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société Alpes Energie Bois à exploiter une installation de production d'électricité
  28. Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société SAS Biomelec à exploiter une installation de production d'électricité
  29. Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société Moulin Bois Energie à exploiter une installation de production d'électricité
  30. Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société SAS Farges à exploiter une installation de production d'électricité
  31. Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société Dalkia Biomasse Orléans à exploiter une installation de production d'électricité
  32. Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société Dalkia Biomasse Tours à exploiter une installation de production d'électricité
  33. Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société GDF Suez Energie Services-Cofely à exploiter une installation de production d'électricité
  34. Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société Dalkia Biomasse Rennes et Dalkia France à exploiter une installation de production d'électricité
  35. Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société Société de production de l'électricité des scieries du Limousin (SPE SDL) à exploiter une installation de production d'électricité
  36. Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société EO2 Auvergne à exploiter une installation de production d'électricité
  37. Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société SAEML Sotraval à exploiter une installation de production d'électricité
  38. Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société Société de distribution de chaleur de Limoges à exploiter une installation de production d'électricité
  39. Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société SARL Bioénergie Val de Meuse à exploiter une installation de production d'électricité
  40. Arrêté du 26 février 2010 autorisant la société D 3 ALTAIR à exploiter une installation de production d'électricité
  41. Arrêté du 26 février 2010 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Solarezo à la SNC Saint-Clar et autorisant la SNC Saint-Clar à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée
  42. Arrêté du 2 mars 2010 autorisant la société Carbonex SARL à exploiter une installation de production d'électricité

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 1er mars 2010 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 1re classe à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type
  2. Arrêté du 1er mars 2010 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type
  3. Arrêté du 1er mars 2010 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type
  4. Arrêté du 1er mars 2010 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type
  5. Arrêté du 1er mars 2010 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type
  6. Arrêté du 1er mars 2010 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type
  7. Arrêté du 2 mars 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 26 février 2010 pris en application du deuxième alinéa du 8° de l'article 2 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, pour des personnels civils de l'organisme « DGA techniques aéronautiques » basé sur la commune de Balma et chargés des essais statiques de structure de l'Airbus A350
  2. Arrêté du 2 mars 2010 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2000 relatif à l'application du décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés
  3. Arrêté du 2 mars 2010 modifiant l'arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
  4. Arrêté du 2 mars 2010 modifiant l'arrêté du 10 avril 2009 fixant les compétences du service parisien de soutien de l'administration centrale en matière de gestion des personnels de l'administration centrale et modifiant l'arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et l'arrêté du 31 mars 2005 relatif à la situation du personnel civil du service historique de la défense
  5. Arrêté du 2 mars 2010 relatif aux attributions des centres ministériels de gestion

Mesures nominatives

Ministère de la justice et des libertés

  1. Décret du 8 mars 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  2. Arrêté du 26 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 26 février 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 26 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 26 février 2010 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 26 février 2010 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 9 mars 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre d'Etat

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  1. Arrêté du 24 février 2010 portant nomination (directeurs régionaux des douanes et droits indirects)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2010-117 du 16 février 2010 modifiant la décision n° 2008-1193 du 25 novembre 2008 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
  2. Décision n° 2010-120 du 3 février 2010 modifiant la décision n° 2006-759 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL ASCOM Promotion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Magic FM
  3. Décision n° 2010-121 du 3 février 2010 modifiant la décision n° 2008-1041 du 21 octobre 2008 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
  4. Résultat de délibération
  5. Résultat de délibération

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé et des sports

  1. Avis de vacance d'emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  2. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  3. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  4. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
  5. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  6. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  7. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
  8. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  9. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  10. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  11. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  12. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  13. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis divers

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  2. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  3. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  4. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  5. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  6. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
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