Arrêté du 2 mars 2010 relatif aux attributions des centres ministériels de gestion

Version INITIALE

NOR : DEFD1006044A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/2/DEFD1006044A/jo/article_1

Texte n°63

Article 1


Les centres ministériels de gestion prennent les actes d'administration et de gestion mentionnés à l'annexe 1 du présent arrêté, pour le personnel civil en fonction dans les organismes du ministère de la défense ne relevant pas de son administration centrale.