Article 4
L'arrêté du 8 novembre 1999 relatif aux panonceaux des hôtels et restaurants de tourisme est abrogé.
Arrêté du 19 février 2010 relatif au panonceau des hôtels de tourisme
NOR : ECEI1004628A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/2/19/ECEI1004628A/jo/article_4
Texte n°15