L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
LOI n° 2010-161 du 22 février 2010 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (1)
NOR : MAEJ0904232L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2010/2/22/MAEJ0904232L/jo/article_snum1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2010/2/22/2010-161/jo/article_snum1
Texte n°3