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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0045 du 23 février 2010

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2010/2/23

LOIS

  1. LOI n° 2010-159 du 22 février 2010 autorisant l'approbation de la convention relative à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe, libyenne, populaire et socialiste (1)
  2. LOI n° 2010-160 du 22 février 2010 autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana sur l'éducation et la langue française (1)
  3. LOI n° 2010-161 du 22 février 2010 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (1)
  4. LOI n° 2010-162 du 22 février 2010 autorisant l'approbation de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Décret n° 2010-163 du 22 février 2010 relatif à la libre prestation de services et à la reconnaissance des qualifications professionnelles des contrôleurs techniques et des experts en automobile
  2. Arrêté du 12 février 2010 fixant le contingent d'emplois de catégorie A offerts au titre de l'année 2010 aux militaires candidats à des emplois civils
  3. Arrêté du 12 février 2010 fixant le contingent d'emplois de catégorie B offerts au titre de l'année 2010 aux militaires candidats à des emplois civils
  4. Arrêté du 12 février 2010 fixant le contingent d'emplois de catégorie C offerts au titre de l'année 2010 aux militaires candidats à des emplois civils
  5. Arrêté du 12 février 2010 autorisant Cogelyo Ouest à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée
  6. Arrêté du 12 février 2010 autorisant la SAS Quantum Energie Sainte-Gemme à exploiter une installation de production d'électricité
  7. Arrêté du 12 février 2010 autorisant la SAS Quantum Energie SMDC à exploiter une installation de production d'électricité
  8. Arrêté du 12 février 2010 autorisant la SAS Quantum Energie Maumusson à exploiter une installation de production d'électricité
  9. Arrêté du 12 février 2010 autorisant la SAS Quantum Energie Breuillet à exploiter une installation de production d'électricité
  10. Arrêté du 12 février 2010 autorisant la SAS Quantum Energie France à exploiter une installation de production d'électricité

Ministère des affaires étrangères et européennes

  1. Arrêté du 9 février 2010 portant convocation de la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle
  2. Arrêté du 12 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un recrutement par voie du PACTE pour l'accès au corps des adjoints administratifs de chancellerie du ministère des affaires étrangères et européennes
  3. Arrêté du 12 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un recrutement par voie du PACTE pour l'accès au corps des adjoints techniques de chancellerie du ministère des affaires étrangères et européennes
  4. Décision du 11 février 2010 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Ministère de la santé et des sports

  1. Arrêté du 29 janvier 2010 fixant le rapport d'activité type des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue
  2. Arrêté du 4 février 2010 modifiant l'arrêté du 7 avril 2006 complétant l'arrêté du 10 août 1999 relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents
  3. Arrêté du 19 février 2010 fixant la composition du dossier à fournir à la commission d'autorisation d'exercice compétente pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France de la profession de préparateur en pharmacie et préparateur en pharmacie hospitalière
  4. Arrêté du 19 février 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice des professions d'orthoprothésiste, podo-orthésiste, oculariste, épithésiste, orthopédiste-orthésiste
  5. Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice de la profession de pharmacien

Mesures nominatives

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  1. Décision du 3 février 2010 fixant la date d'installation de directeurs régionaux et départementaux des finances publiques

Ministère de la santé et des sports

  1. Arrêté du 2 février 2010 portant affectation des personnes ayant satisfait aux épreuves du concours d'internat de médecine à titre étranger pour l'année universitaire 2009-2010
  2. Arrêté du 5 février 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  3. Arrêté du 9 février 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  4. Arrêté du 9 février 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  5. Arrêté du 11 février 2010 portant nomination à la commission consultative des arts martiaux et des sports de combat

Conventions collectives

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

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