Article 2
L'arrêté du 26 avril 2006 relatif au classement hors échelle des emplois du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux est abrogé.
Décret n° 2010-140 du 10 février 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
NOR : AGRS0928897D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/2/10/AGRS0928897D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/2/10/2010-140/jo/article_2
Texte n°74