Décret n° 2010-140 du 10 février 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Version INITIALE

NOR : AGRS0928897D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/2/10/AGRS0928897D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/2/10/2010-140/jo/article_1

Texte n°74

Article 1


L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux est fixé ainsi qu'il suit :


Vice-président
HE F

Président de section, secrétaire général
HE E