Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2010-132 du 10 février 2010 portant publication de l'accord-cadre de coproduction et de coopération cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (ensemble trois annexes), signé à Alger le 4 décembre 2007 (1)
NOR : MAEJ1001429D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/2/10/MAEJ1001429D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/2/10/2010-132/jo/article_2
Texte n°28