Décret n° 2010-132 du 10 février 2010 portant publication de l'accord-cadre de coproduction et de coopération cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (ensemble trois annexes), signé à Alger le 4 décembre 2007 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1001429D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/2/10/MAEJ1001429D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/2/10/2010-132/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


L'accord-cadre de coproduction et de coopération cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne, démocratique et populaire (ensemble trois annexes), signé à Alger le 4 décembre 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.