Le collège des directeurs,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-1-7 et R. 162-52 ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 24 décembre 2008 ;
Vu l'avis de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 24 juin 2009 ;
Vu la décision de la commission de hiérarchisation des actes et des prestations médecins en date du 29 avril 2009 ;
Vu la décision de la commission de hiérarchisation des actes et des prestations chirurgiens-dentistes en date du 26 mars 2009,
Décide :
De modifier le livre III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée, comme suit :
Décision du 23 novembre 2009 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR : SASU1020056S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2009/11/23/SASU1020056S/jo/article_snum1
Texte n°20