Article 5
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 janvier 2010 fixant les modèles et lieux d'apposition des affiches prévues par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique
NOR : SASP1002542A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/1/27/SASP1002542A/jo/article_5
Texte n°9