Arrêté du 27 janvier 2010 fixant les modèles et lieux d'apposition des affiches prévues par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SASP1002542A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/1/27/SASP1002542A/jo/article_snum1

Texte n°9





A N N E X E S
A N N E X E 1
MODÈLE D'AFFICHE À APPOSER DANS LES DÉBITS DE BOISSONS
À CONSOMMER SUR PLACE




Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 26 du 31/01/2010 texte numéro 9





A N N E X E 2
MODÈLE D'AFFICHE À APPOSER DANS LES DÉBITS DE BOISSONS À EMPORTER,
AUTRES QUE LES POINTS DE VENTE DE CARBURANT



Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 26 du 31/01/2010 texte numéro 9





A N N E X E 3
MODÈLE D'AFFICHE À APPOSER DANS LES POINTS DE VENTE DE CARBURANT



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JOn° 26 du 31/01/2010 texte numéro 9




A N N E X E 4
DISPOSITIONS GRAPHIQUES


Ces modèles doivent être imprimés en l'état, ils ne doivent ni ne peuvent en aucun cas être modifiés.
Ces modèles sont libres d'impression sur n'importe quel support papier, plastique, autocollant, etc.
Ces modèles doivent être imprimés au format minimum de :
29,7 × 21 cm (A4) pour les affiches prévues à l'annexe 1 et pour les affiches prévues aux annexes 2 et 3 qui doivent être apposées à proximité des rayons présentant des boissons alcooliques ;
14,8 × 21 cm (A5) pour les affiches prévues aux annexes 2 et 3 qui doivent être apposées aux caisses enregistreuses,
sans limites d'agrandissement homothétique.
En aucun cas, les couleurs et typographies ne peuvent différer des références suivantes :
Couleurs :
Bleu :
Références quadrichromie :
C : 100
M : 80
J : 00
N : 00.
Rouge :
Références quadrichromie :
C : 00
M : 100
J : 100
N : 00.
Noir : Process Black C.
Gris : noir 50 %.
Typographie : Gillsans bold et Gillsans regular.