Article 3
Ces affiches doivent respecter les dispositions graphiques prévues en annexe 4 du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SASP1002542A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/1/27/SASP1002542A/jo/article_3
Texte n°9
Ces affiches doivent respecter les dispositions graphiques prévues en annexe 4 du présent arrêté.
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