Arrêté du 22 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2009 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut de recherche pour le développement

Version INITIALE

NOR : ESRR0931069A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/1/22/ESRR0931069A/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


Le a de l'article 2 de l'arrêté du 20 octobre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Représentants de l'administration :
Cinq membres titulaires, parmi lesquels deux assurent respectivement la présidence et le secrétariat du comité, et cinq membres suppléants nommés dans les conditions fixées à l'article 39 du décret du 28 mai 1982 susvisé. »