Arrêté du 22 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2009 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut de recherche pour le développement

Version INITIALE

NOR : ESRR0931069A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/1/22/ESRR0931069A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Dans le titre et dans la première phrase de l'article 1er de l'arrêté du 20 octobre 2009 susvisé, après les mots : « comité d'hygiène et de sécurité », il est ajouté le mot : « central ».