Article 1
Dans le titre et dans la première phrase de l'article 1er de l'arrêté du 20 octobre 2009 susvisé, après les mots : « comité d'hygiène et de sécurité », il est ajouté le mot : « central ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRR0931069A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/1/22/ESRR0931069A/jo/article_1
Texte n°24
Dans le titre et dans la première phrase de l'article 1er de l'arrêté du 20 octobre 2009 susvisé, après les mots : « comité d'hygiène et de sécurité », il est ajouté le mot : « central ».
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