M. Bernard BOËT, contrôleur général, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation à l'effet de signer, dans les limites prévues aux articles 7 et 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les actes relatifs à l'exercice du contrôle financier des programmes rattachés aux budgets du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.