Article 4
L'arrêté du 14 février 2005 portant création d'un certificat de spécialisation « cerf-volant » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogé.
République
Française
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NOR : SASF1000195A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/1/5/SASF1000195A/jo/article_4
Texte n°35
L'arrêté du 14 février 2005 portant création d'un certificat de spécialisation « cerf-volant » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogé.
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