Article 3
Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés aux articles D. 212-22, D. 212-23, D. 212-37, D. 212-38, D. 212-53 et D. 212-54 du code du sport figurent respectivement en annexes II et III du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SASF1000195A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/1/5/SASF1000195A/jo/article_3
Texte n°35
Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés aux articles D. 212-22, D. 212-23, D. 212-37, D. 212-38, D. 212-53 et D. 212-54 du code du sport figurent respectivement en annexes II et III du présent arrêté.
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