La ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-20, D. 212-35, D. 212-51 et suivants ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 7 décembre 2009 ;
Sur proposition du directeur des sports,
Arrête :
Fait à Paris, le 5 janvier 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre
Nota. ― Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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