Arrêté du 5 janvier 2010 portant création de la mention « glisses aérotractées nautiques » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Version INITIALE

NOR : SASF1000181A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/1/5/SASF1000181A/jo/article_4

Texte n°34

Article 4


Est dispensé de l'attestation de participation aux compétitions mentionnée à l'article 3 le sportif inscrit ou ayant été inscrit sur une liste du groupe France de la Fédération française de vol libre conformément à l'article L. 221-2 du code du sport.
Est dispensé de l'entretien mentionné à l'article 3 le candidat titulaire du brevet professionnel de l'éducation populaire spécialité « activités nautiques », mention monovalente « glisses aérotractées ».